8501101060
- Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
- Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
- Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
- Actionneur rotatif destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles comportant :
-un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d'engrenage intégré,
-avec ou sans balais,
-avec ou sans unité de contrôle électronique,
-avec ou sans capteur à effet Hall,
-d'une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V,
-d'une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 35 W, et
-avec une plage de température spécifiée comprise entre -40 °C et 160 °C,
-destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures