8714995011
- Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
- autres
- autres
- Dérailleurs
- Originaires ou expédiés de Chine:
- en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période ne dépassant pas douze mois, ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période n’excédant pas douze mois; ou
- à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées - Dérailleurs, constitués:
-d'un dérailleur arrière et d'articles de fixation,
-avec ou sans dérailleur avant,
destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)