8714963010
- Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
- autres
- Pédales et pédaliers, et leurs parties
- Pédaliers
- Originaires ou expédiés de Chine:
- en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période ne dépassant pas douze mois, ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période n’excédant pas douze mois; ou
- à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées