8708402030
- Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
- Boîtes de vitesses et leurs parties
- destinées à l'industrie du montage:
des motoculteurs du no 8701 10,
des véhicules automobiles du no 8703,
des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3,
des véhicules automobiles du no 8705 - Boîte de vitesse automatique avec convertisseur de couple hydraulique:
- comportant au moins huit vitesses,
- pour un couple de moteur d'au moins 400 Nm, et
- pour une installation transversale ou longitudinale
destinée à être utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 8703