8411222020
- Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
- Turbopropulseurs
- d'une puissance excédant 1 100 kW
- d'une puissance excédant 1 100 kW mais n'excédant pas 3 730 kW
- destinés à être montés sur des aérodynes ayant eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou construits dans la Communauté