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Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
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  • Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
  • pour une tension n'excédant pas 1 000 V
  • autres
  • autres
  • autres
  • Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes :

    -un microprocesseur,

    -deux connecteurs,

    -une tension d'alimentation de 215 V ou plus, mais n'excédant pas 245 V,

    -aucun boîtier,

    -une longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,

    -une largeur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 50 mm, et

    -une hauteur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 30 mm,
    destinée à la fabrication de réfrigérateurs

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As customs information experts ourselves, we love to dive into the nitty-gritty details. We feel that seeking out complex legislative information is a thrill. We love to study all possible data sources meticulously so that we can assure that all information for a commodity code is complete and up-to-date. And so we also know what it takes to meet all customs formalities.

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