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Heading 8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
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  • Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
  • pour une tension n'excédant pas 1 000 V
  • autres
  • autres
  • autres
  • Unité de commande électronique BCM (« Body Control Module », module de commande de carrosserie) ou IBM (« Integrated Body Control Module », module de commande de carrosserie intégré) ou assimilés :
    - comprenant au moins un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé, d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus, mais pas plus de 16 V,
    - avec ou sans support métallique,
    - permettant de contrôler, d'évaluer et de gérer des services d'aide à la conduite, dans un véhicule automobile, dont au moins la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,
    du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

At Taric Support, we’re obsessed by customs data.

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