8714911021
- Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
- autres
- Cadres et fourches, et leurs parties
- Cadres
- peints, anodisés, polis et/ou laqués
- Originaires ou expédiés de Chine:
- en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période ne dépassant pas douze mois, ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période n’excédant pas douze mois; ou
- à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées - en fibres de carbone et résine artificielle, destinés à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques)