navigation-menu
close
Free trial

Heading 8703

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course
About this page

8703801010

  • Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course
  • autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion
  • neufs
  • Véhicules électriques à batterie neufs, principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, y compris le conducteur, à l’exclusion des véhicules des catégories L6 et L7 conformément au règlement (UE) nº 168/2013 et des motocycles, propulsés (quel que soit le nombre de roues en mouvement) uniquement par un ou plusieurs moteurs électriques, y compris ceux avec un prolongateur d’autonomie à combustion interne (groupe auxiliaire de puissance)

At Taric Support, we’re obsessed by customs data.

As customs information experts ourselves, we love to dive into the nitty-gritty details. We feel that seeking out complex legislative information is a thrill. We love to study all possible data sources meticulously so that we can assure that all information for a commodity code is complete and up-to-date. And so we also know what it takes to meet all customs formalities.

Read our manifesto