3904300030
- Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires
- Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle
- Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids:
- 87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,
- 2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle et
- 1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,
sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits de la position 3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons